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TVA
La TVA à taux réduit
Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, il est possible de profiter d'une TVA à 5.5%, au lieu des 20% habituels.
Cette option vous est proposée pour l'achat d’une maison ou d'un appartement en tant que résidence principale, dans des quartiers en développement. Ces zones sont définies par l'ANRU, Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Outre la zone géographique du logement, vos ressources ainsi que la composition de votre foyer sont prises en compte dans l’application de la TVA à 5.5%.
Le prix du logement ne doit pas dépasser un plafond fixé par l’Etat et calculé sur la base d'un prix au mètre carré pour chaque zone.
L’acquisition d’un logement neuf en zone ANRU vous permet également de bénéficier du PTZ+.