Qu'est-ce que ce dispositif ?

Ce dispositif d'aide à l'investissement locatif, qui succède au dispositif Duflot depuis le 1er Setpembre 2014, peut vous être accordé dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier neuf, destiné à être loué pendant un délai de 6 à 12 ans. En contrepartie, l'Etat vous accorde un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt.

Depuis le 1er Septembre 2014, le taux de la réduction d'impôt est de :

• 12% pour un engagement de location de 6 ans,
• 18% pour un engagement de location de 9 ans,
• 21% pour un engagement de location de 12 ans.

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5.500€ par m² de surface habitable sans pouvoir dépasser globalement 300.000€ par personne et par an.

Les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement doivent bénéficier du label "BBC 2005" ou respecter la règlementation thermique 2012